Le diagnostic gaz est désormais suivant certains critères et les caractéristiques du bien obligatoire en cas de vente d'un bien en Haute Savoie 74 Afin de prévenir les risques liés à l'utilisation des installations intérieures de gaz trop anciennes et vétustes, notamment les installations qui ont plus de 15 ans d'age, les autorités publiques de Haute Savoie 74 ont rendu obligatoire un diagnostic gaz ou l'état d'installation intérieure de gaz qui doit désormais être effectué par le propriétaire/vendeur de Haute Savoie. Le vendeur du bien ayant l'installation de gaz plus ancienne de 15 ans doit ainsi annexer le rapport du diagnostic plomb avec les autres bilans techniques immobiliers potentiellement obligatoires dans le département de Haute Savoie: diagnostic immobilier amiante, diagnostic immobilier plomb, diagnostic immobilier termites, diagnostic immobilier électrique, diagnostic immobilier DPE et le diagnostic immobilier ERNT.
Une installation intérieure de gaz trop ancienne et trop vétuste présente des risques de fuite de gaz en raison des tuyaux conducteurs de gaz usés ou endommagés. Une fuite de gaz à son tour peut être la cause d'une intoxication mais aussi d'une possible explosion qui si elle n'atteint pas directement les occupants du bien, peut provoquer un incendie dont la cause serait une installation de gaz vétuste et mal entretenue. Les normes gaz ne sont également plus identiques et les exigences des installations énergétiques fonctionnant au gaz ne sont pas les mêmes aujourd'hui comme celles d'il y a plus d'une décennie. Ainsi on peut se retrouver avec une installation de gaz de plus de 15 ans qui ne respecte pas les règles d'évacuation des gaz usés dans les locaux abritant les appareils fonctionnant au gaz ce qui résulte dans un bien en Haute Savoie en une trop grande accumulation des gaz usés à l'intérieur de l'habitation ou plus exactement du gaz de monoxyde de carbone qui peut être à l'origine d'une intoxication mortelle.
Le diagnostic gaz ou l'état d'installation intérieure de gaz est un bilan technique immobilier obligatoire en Haute Savoie qui a une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostiqueur gaz de Haute Savoie doit être certifié par un organisme accrédité par l'état à certifier les diagnostiqueurs immobiliers gaz et il doit également être couvert par une ARCP ou une assurance de responsabilité civile professionnelle.
L'absence d'un diagnostic gaz ou d'un état d'installation intérieure de gaz obligatoire en cas de vente d'un bien pourvu d'une installation intérieure de gaz qui a plus de 15 ans est le synonyme de perte de l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante par le propriétaire/vendeur
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